En 2021, la dépense moyenne constatée auprès des principales entreprises de pompes funèbres pour des frais d'obsèques est aux environs de 3300€. Bien entendu, ce prix moyen est variable, en fonction du lieu, du type d'obsèques, du cercueil, mais également des prestations choisies par les proches.
En plus du choc de l'annonce brutale d'un décès et de la douleur d'une disparition, viennent s'ajouter ces charges financières, non-négligeables. Ce coût s’avère parfois impossible à supporter pour les proches, mais peut pourtant être réglé de différentes manières, soutenu par des caisses, voire même anticipé, afin de faciliter les choses.
Légalement : qui doit régler les frais d'obsèques ?
Ce sont les héritiers directs ou à défaut, les héritiers indirects, du défunt qui doivent s'acquitter des frais d'obsèques, peu importe qu'ils aient, ou non, un lien affectif avec celui-ci. Refuser l’héritage ne dispense en rien de s'acquitter des frais d'obsèques.
Il est toutefois possible de demander à la banque du défunt de débloquer une somme remboursant le montant des frais d'obsèques, dans la limite de 5 000€ maximum. Il vous sera alors demandé de présenter une facture globale préalablement acquittée. Toutefois, si sur l’ensemble de ses différents comptes bancaires, le défunt ne dispose pas des fonds suffisants, la différence devra être acquittée par les héritiers au prorata de la valeur des biens acquis lors de la succession.
En cas de désaccord entre les héritiers, c'est au juge aux affaires familiales de trancher. Il sera alors à la charge de la personne ayant la responsabilité de pourvoir aux funérailles de s'acquitter seule des frais d'obsèques. Mais elle dispose d'un recours contre ses cohéritiers afin de se faire rembourser tout ou partie de ces frais, ce en fonction de sa place dans la succession du défunt.
Caisses nationales, caisses prévoyances et mutuelles
Caisse nationale d'Assurance Maladie et d'Assurance Vieillesse
Dans le cadre du décès d'un salarié ou de toute personne relevant du régime général de la Caisse nationale d'Assurance Maladie, cette dernière peut, sous certaines conditions, verser un capital équivalent à trois mois de salaire du défunt. Ce capital décès est plafonné à 3 476€.
La Caisse nationale d’assurance vieillesse propose un remboursement plafonné dans la limite de 2286,74 € sous certaines conditions également. Dans le cadre du décès d'une personne indemnisée par l'assurance chômage, cette dernière peut également, et encore sur demande, indemniser le conjoint via un capital correspondant à l'allocation journalière du défunt multiplié par 120. Une majoration est prévue en fonction du nombre d'enfants à charge.
Caisses prévoyance et mutuelles
Certaines entreprises, comme la SNCF, permettent de bénéficier de caisses de prévoyance spécifiques. Ces dernières permettent la prise en charge tout ou partie des frais d’obsèques en fonction de clauses prédéfinies. N’oubliez donc pas de vérifier ce qu’il en est et de faire valoir vos droits le cas échéant.
Il en va de même pour les mutuelles auxquelles le défunt à souscrit de son vivant. Il est souvent possible de faire prendre en charge l’ensemble des frais pour l’assuré, voire pour les membres de sa famille. Il reste cependant à votre charge d’en effectuer la demande, avec l’ensemble des documents nécessaires, afin de vous assurer l’exécution du contrat.
Contrat d'assurance obsèques
Il existe plusieurs type de contrats obsèques mais tous ont vocation à régler tout ou partie des obsèques.
Ces contrats sont souscrits directement auprès des entreprises de pompes funèbres. Ils permettent au défunt de financer lui-même le coût des funérailles, mais peuvent également régler certaines démarches administratives ainsi qu’affirmer vos choix quant à la cérémonie. Vous pourrez ainsi décider si vous optez pour une crémation ou une inhumation, choisir votre cercueil, voire même désigner la personne qui aura la qualité de pourvoir aux funérailles.
Si davantage de Français, qu’il soit en couple ou seul, décident d’anticiper le financement et l'organisation de leurs funérailles grâce à des contrats d'assurance obsèques, ces derniers ne sont absolument pas obligatoires. Pourtant, ils aident de nombreuses familles à traverser une étape très compliquée de leur vie sans craindre de ne pas respecter les souhaits de leur défunt que cela soit par ignorance ou à cause de difficultés financières.
Personne ne peut payer l'enterrement
Il arrive toutefois que personne ne puisse prendre en charge les frais d’obsèques. Ni le défunt, ni ses proches, ne disposent des ressources nécessaires, même en réduisant les coûts au maximum. Légalement, ces individus seront alors qualifiés d’indigents.
Dans ce cas précis, c'est à la commune dans laquelle le décès a été constaté d'organiser et de financer les funérailles. C'est donc au maire de choisir l'entreprise de pompes funèbres qui régira les obsèques suivant l'article L2223-27 du Code général des collectivités territoriales qui stipule que le service d'obsèques sera assuré pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes. Les corps des défunts concernés sont alors inhumés dans des tombes indépendantes dans un espace réservé du cimetière, que l'on appelle Le Carré des indigents. Le maire de la commune peut bien entendu procéder à la crémation du corps si le défunt en a exprimé la volonté.
N’oubliez pas que les entreprises de pompes funèbres sont confrontées, au quotidien, à la douleur, mais aussi à l'embarras des familles dans l'impossibilité de faire face à des frais d'obsèques. Les conseillers funéraires, qui sont leurs premiers interlocuteurs, comprennent qu'il n’est pas possible de sortir de telles sommes dans des délais aussi brefs. Rodés à la gestion administrative et financière des dossiers, les conseillers funéraires savent orienter vers les bons organismes afin de trouver une aide financière. N’hésitez donc pas à demander leur aide afin de trouver les solutions les mieux adaptées à votre situation.